Mentions Légales :
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site : SAS SPNI et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site : SAS SPNI suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
La Société : SAS SPNI
Le siège social est établi : 305 avenue Philippe Lamour ZI Domitia 30300 BEAUCAIRE FRANCE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
RCS Nîmes: 825 033 632 - Code NAF : 4799A
Forme juridique : 5720
Déclaration Numéro : C300021217508
Tel : 06.60.02.00.62
Représentée par Monsieur Daniel BONNIN
Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique.
SPNI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service,mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Propriété intellectuelle
Le site SAS SPNI, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France.
La Société SAS SPNI est le titulaire exclusif ainsi que la personne qui à fabriquer ce site (web-master) de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu, textes, photographies, illustrations.
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Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, La Société SAS SPNI s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Nîmes sont compétents.